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- Question écrite n° 11048 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Français de l'étranger - Délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF) - Délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF)
- Question orale sans débat n° 278 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 10/04/2018
- Union européenne - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen
- Question écrite n° 589 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 08/08/2017
- pharmacie et médicaments - Accès aux produits de santé permettant de lutter contre le myélome multiple - Accès aux produits de santé permettant de lutter contre le myélome multiple
- Question écrite n° 25740 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 14/01/2020
- animaux - Présence du loup dans la région de Bourgogne-Franche Comté - Présence du loup dans la région de Bourgogne-Franche Comté
- Question au Gouvernement n° 154 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 13662 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 30/10/2018
- administration - Mauvaise gestion des comptes de l'École nationale d'administration - Mauvaise gestion des comptes de l'École nationale d'administration
- Question écrite n° 30076 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 02/06/2020
- professions de santé - Versement de la prime à l'ensemble des personnels soignants - Versement de la prime à l'ensemble des personnels soignants
- Question écrite n° 42512 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 16/11/2021
- assurance maladie maternité - Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD - Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD
- Question écrite n° 13228 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 16/10/2018
- animaux - Mise en place d'un plan de lutte contre les frelons asiatiques - Mise en place d'un plan de lutte contre les frelons asiatiques
- Question écrite n° 15484 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 25/12/2018
- impôts et taxes - Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C - Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C
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