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- Question écrite n° 4459 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/01/2018
- politique extérieure - Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien - Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien
- Question écrite n° 41074 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 14/09/2021
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- Question écrite n° 14579 de M. Fabien Gouttefarde
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- Question écrite n° 11671 de M. François Cormier-Bouligeon
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- Question écrite n° 31785 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/08/2020
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- Date de dépôt : 27/10/2021
- énergie et carburants - Chèque inflation - Chèque inflation
- Question écrite n° 26482 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/02/2020
- enseignement - Baisse des dotations bénéficiant aux SEGPA - Baisse des dotations bénéficiant aux SEGPA
- Question écrite n° 1117 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 19/09/2017
- énergie et carburants - Distance d'éloignement des éoliennes terrestres - Distance d'éloignement des éoliennes terrestres
- Question écrite n° 3373 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 14937 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 11/12/2018
- animaux - Mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal - Mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal
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