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Question écrite n° 6024 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/03/2018
administration - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS
Question écrite n° 8280 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 15/05/2018
énergie et carburants - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques
Question écrite n° 19844 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 28/05/2019
agriculture - Programmation PAC 2021-2027 - Programmation PAC 2021-2027
Question écrite n° 39958 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 06/07/2021
étrangers - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
Question au Gouvernement n° 2565 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 08/01/2020
dépendance - Prise en charge de la dépendance - Prise en charge de la dépendance
Question orale sans débat n° 210 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 20/03/2018
transports ferroviaires - Aménagement ferroviaire du territoire et avenir de la ligne Grenoble-Veynes-Gap - Aménagement ferroviaire du territoire et avenir de la ligne Grenoble-Veynes-Gap
Question écrite n° 521 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/08/2017
culture - Demande de création d'un CAPES pour le gallo - Demande de création d'un CAPES pour le gallo
Question écrite n° 41919 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 19/10/2021
animaux - Pluralité d'affiliations des associations de race canine par la SCC - Pluralité d'affiliations des associations de race canine par la SCC
Question écrite n° 16502 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 05/02/2019
emploi et activité - Absence de statut et conditions de travail de la profession de livreur/coursier - Absence de statut et conditions de travail de la profession de livreur/coursier
Question écrite n° 36616 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 23/02/2021
hôtellerie et restauration - Quelles dispositions pour les grossistes alimentaires ? - Quelles dispositions pour les grossistes alimentaires ?