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- Mme Delphine Batho
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- Mme Aina Kuric
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- M. Sébastien Nadot
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- Dossier législatif - Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : profession de physicien médical
- Dossier législatif - Environnement : évaluation environnementale
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé
- Dossier législatif - Traités et convention : sécurité de la navigation maritime
- Texte adopté n° 2 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- Texte adopté n° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
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