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- Question écrite n° 24646 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/11/2019
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- Question écrite n° 21304 de M. Régis Juanico
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- Question écrite n° 41418 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 28/09/2021
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- Question écrite n° 16001 de M. Didier Baichère
- Date de dépôt : 22/01/2019
- enseignement secondaire - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat
- Question écrite n° 43674 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 18/01/2022
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
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