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- Date de dépôt : 19/11/2019
- transports aériens - Défaillance de compagnies aériennes opérant en France - Défaillance de compagnies aériennes opérant en France
- Question écrite n° 19343 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 07/05/2019
- emploi et activité - Absences des salariés dans les chantiers d'insertion - Absences des salariés dans les chantiers d'insertion
- Question écrite n° 1537 de M. Jérôme Lambert
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- Question au Gouvernement n° 2064 de Mme Michèle Peyron
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- Question écrite n° 41418 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 28/09/2021
- personnes handicapées - Pension alimentaire et calcul de l'AAH - Pension alimentaire et calcul de l'AAH
- Question écrite n° 16001 de M. Didier Baichère
- Date de dépôt : 22/01/2019
- enseignement secondaire - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat
- Question écrite n° 43674 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 18/01/2022
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 36115 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 09/02/2021
- élus - La réforme de la formation des élus - La réforme de la formation des élus
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