Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 30584 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 23/06/2020; enseignement supérieur - Statut et précarité des étudiants hospitaliers - Statut et précarité des étudiants hospitaliers
Question écrite n° 25281 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 17/12/2019; personnes handicapées - Attribution de l'AAH - Attribution de l'AAH
Question au Gouvernement n° 228 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 01/11/2017; finances publiques - politique budgétaire du Gouvernement - politique budgétaire du Gouvernement
Question écrite n° 2172 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 24/10/2017; administration - Bilan XIVème mandature - création d'organismes publics - Bilan XIVème mandature - création d'organismes publics
Question écrite n° 13736 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 30/10/2018; enseignement - Lutte contre les inégalités scolaires - Lutte contre les inégalités scolaires
Question écrite n° 15992 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 22/01/2019; énergie et carburants - Poses forcées de compteurs Linky - Poses forcées de compteurs Linky
Question écrite n° 5438 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; politique extérieure - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel
Question écrite n° 42053 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 26/10/2021; animaux - Commerce illégal et international d'animaux sauvages - Commerce illégal et international d'animaux sauvages
Question écrite n° 7694 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 24/04/2018; élevage - Perturbations de troupeaux d'animaux liées à des phénomènes électriques - Perturbations de troupeaux d'animaux liées à des phénomènes électriques
Question au Gouvernement n° 1979 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 29/05/2019; industrie - Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler - Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler