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- Date de dépôt : 18/02/2020
- Union européenne - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
- Question écrite n° 11482 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question écrite n° 3717 de Mme Géraldine Bannier
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- Question écrite n° 11048 de M. Frédéric Petit
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- Question orale sans débat n° 278 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 589 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 08/08/2017
- pharmacie et médicaments - Accès aux produits de santé permettant de lutter contre le myélome multiple - Accès aux produits de santé permettant de lutter contre le myélome multiple
- Question écrite n° 25740 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 14/01/2020
- animaux - Présence du loup dans la région de Bourgogne-Franche Comté - Présence du loup dans la région de Bourgogne-Franche Comté
- Question au Gouvernement n° 154 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 12/10/2017
- emploi et activité - fusion Alstom-Siemens - fusion Alstom-Siemens
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