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Question écrite n° 35110 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 22/12/2020
chasse et pêche - Chasse à courre pendant le confinement - Chasse à courre pendant le confinement
Question écrite n° 28729 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 21/04/2020
santé - Autorisation vente des masques alternatifs dans les officines - Autorisation vente des masques alternatifs dans les officines
Question écrite n° 11129 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 24/07/2018
pharmacie et médicaments - Réflexion sur la légalisation du cannabis à usage téhrapeutique - Réflexion sur la légalisation du cannabis à usage téhrapeutique
Question orale sans débat n° 359 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 29/05/2018
emploi et activité - Situation alarmante Général Electric - Situation alarmante Général Electric
Question écrite n° 13385 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 16/10/2018
retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
Question écrite n° 33499 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ? - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ?
Question écrite n° 25821 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 14/01/2020
outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
Question écrite n° 2712 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 07/11/2017
professions de santé - Égal accès aux soins et spécificités territoriales - Égal accès aux soins et spécificités territoriales
Question écrite n° 30591 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 23/06/2020
femmes - Lutte contre la précarité menstruelle - Expérimentation 2020 - Lutte contre la précarité menstruelle - Expérimentation 2020
Question écrite n° 5087 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 06/02/2018
entreprises - Financement entreprises adaptées - Financement entreprises adaptées