Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 154 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 12/10/2017; emploi et activité - fusion Alstom-Siemens - fusion Alstom-Siemens
Question écrite n° 13662 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 30/10/2018; administration - Mauvaise gestion des comptes de l'École nationale d'administration - Mauvaise gestion des comptes de l'École nationale d'administration
Question écrite n° 30076 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 02/06/2020; professions de santé - Versement de la prime à l'ensemble des personnels soignants - Versement de la prime à l'ensemble des personnels soignants
Question écrite n° 42512 de M. David Lorion: Date de dépôt : 16/11/2021; assurance maladie maternité - Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD - Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD
Question écrite n° 13228 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 16/10/2018; animaux - Mise en place d'un plan de lutte contre les frelons asiatiques - Mise en place d'un plan de lutte contre les frelons asiatiques
Question écrite n° 15484 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 25/12/2018; impôts et taxes - Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C - Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C
Question orale sans débat n° 1000 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 17/03/2020; transports - Répercussions du décret n° 2019-850 du 20 août 2019 - TUS - Répercussions du décret n° 2019-850 du 20 août 2019 - TUS
Question écrite n° 35598 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 19/01/2021; élevage - Stratégie de lutte contre le risque d'antibiorésistance - Stratégie de lutte contre le risque d'antibiorésistance
Question écrite n° 27920 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 31/03/2020; santé - Nombre de masques dits chirurgicaux - Nombre de masques dits chirurgicaux
Question écrite n° 10320 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 03/07/2018; sports - Sécurisation des courses hors-stade - Sécurisation des courses hors-stade