Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23641 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 15/10/2019; collectivités territoriales - Diminution des aides d'État aux collectivités - Diminution des aides d'État aux collectivités
Question écrite n° 43755 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 25/01/2022; frontaliers - Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers - Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 38452 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 27/04/2021; élevage - Vaccination contre la grippe aviaire - Vaccination contre la grippe aviaire
Question écrite n° 26907 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 25/02/2020; enseignement - Pour l'enseignement du français plutôt que les langues d'origine - Pour l'enseignement du français plutôt que les langues d'origine
Question écrite n° 38018 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/04/2021; consommation - « Nutri-score » et produits AOP - « Nutri-score » et produits AOP
Question au Gouvernement n° 4325 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 22/09/2021; santé - Centres de vaccination dans les territoires ruraux - Centres de vaccination dans les territoires ruraux
Question écrite n° 40413 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 35110 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 22/12/2020; chasse et pêche - Chasse à courre pendant le confinement - Chasse à courre pendant le confinement
Question écrite n° 28729 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 21/04/2020; santé - Autorisation vente des masques alternatifs dans les officines - Autorisation vente des masques alternatifs dans les officines
Question écrite n° 11129 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/07/2018; pharmacie et médicaments - Réflexion sur la légalisation du cannabis à usage téhrapeutique - Réflexion sur la légalisation du cannabis à usage téhrapeutique