Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36611 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 23/02/2021; Français de l'étranger - Liste incomplète des motifs impérieux pour Français de l'étranger décret 2021-99 - Liste incomplète des motifs impérieux pour Français de l'étranger décret 2021-99
Question écrite n° 36678 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 23/02/2021; professions de santé - Profession d'infirmière puéricultrice / infirmier puériculteur - Profession d'infirmière puéricultrice / infirmier puériculteur
Question écrite n° 36712 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 23/02/2021; sécurité des biens et des personnes - Projet NexSIS : légalité de la conduite et de la continuité du projet ? - Projet NexSIS : légalité de la conduite et de la continuité du projet ?
Question écrite n° 36776 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 02/03/2021; automobiles - Bonus écologique pour véhicules L7e - Bonus écologique pour véhicules L7e
Question écrite n° 36823 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 02/03/2021; entreprises - Réforme du droit des sûretés - Réforme du droit des sûretés
Question écrite n° 36862 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 02/03/2021; pharmacie et médicaments - Lenteur de la vaccination - Lenteur de la vaccination
Question écrite n° 36889 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 02/03/2021; sécurité routière - Dangerosité du passage à niveau 22 à Thann - Dangerosité du passage à niveau 22 à Thann
Question écrite n° 36936 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 09/03/2021; assurance maladie maternité - Points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis - Points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 37019 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 09/03/2021; logement - Impayés de loyers volontaires - Impayés de loyers volontaires
Question écrite n° 37044 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 09/03/2021; pharmacie et médicaments - Lutte contre la contrefaçon - Lutte contre la contrefaçon