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- Date de dépôt : 25/09/2018
- sports - Sports : des coupes budgétaires inexplicables - Sports : des coupes budgétaires inexplicables
- Question écrite n° 34870 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/12/2020
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- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question écrite n° 29133 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/05/2020
- élevage - Établissements d'abattage non agréés - Établissements d'abattage non agréés
- Question écrite n° 6024 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS
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