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Question écrite n° 12500 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 25/09/2018
sports - Sports : des coupes budgétaires inexplicables - Sports : des coupes budgétaires inexplicables
Question écrite n° 34870 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/12/2020
commerce et artisanat - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains
Question écrite n° 9366 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 19/06/2018
agriculture - Les revendications des jeunes agriculteurs - Les revendications des jeunes agriculteurs
Question orale sans débat n° 1569 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 30/11/2021
établissements de santé - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800) - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800)
Question écrite n° 10889 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 17/07/2018
retraites : généralités - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites - Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites
Question écrite n° 14322 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 20/11/2018
emploi et activité - Utilisation des marchés à clause d'insertion - Utilisation des marchés à clause d'insertion
Question écrite n° 34436 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 01/12/2020
femmes - Les femmes doivent pouvoir accoucher sans masque ! - Les femmes doivent pouvoir accoucher sans masque !
Question écrite n° 36692 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 23/02/2021
recherche et innovation - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA
Question écrite n° 29133 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 05/05/2020
élevage - Établissements d'abattage non agréés - Établissements d'abattage non agréés
Question écrite n° 6024 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/03/2018
administration - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS