Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1010 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 12/09/2017; finances publiques - Insuffisances d'information dans la présentation et la reddition des comptes - Insuffisances d'information dans la présentation et la reddition des comptes
Question écrite n° 17738 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 12/03/2019; outre-mer - Mayotte - Asile - Éloignement - Statistiques - Mayotte - Asile - Éloignement - Statistiques
Question écrite n° 14830 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 04/12/2018; personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 34944 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 15/12/2020; établissements de santé - Répartition des docteurs juniors - Répartition des docteurs juniors
Question écrite n° 29641 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 19/05/2020; justice - Situation des magistrats à titre temporaire - Situation des magistrats à titre temporaire
Question écrite n° 6532 de Mme Fadila Khattabi: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement maternel et primaire - Mutations des enseignants du premier degré - Mutations des enseignants du premier degré
Question écrite n° 29207 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 05/05/2020; personnes handicapées - Séjours Vacances adaptées organisées - Séjours Vacances adaptées organisées
Question écrite n° 31602 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 04/08/2020; fonction publique hospitalière - AFASH et revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique - AFASH et revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique
Question écrite n° 19918 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 28/05/2019; enseignement - Bourses aux élèves - Bourses aux élèves
Question écrite n° 24688 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 26/11/2019; commerce extérieur - Nouvel accord d'importation de viandes bovines américaines - Nouvel accord d'importation de viandes bovines américaines