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Question écrite n° 21272 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 09/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement des CFA par les OPCO - Financement des CFA par les OPCO
Question écrite n° 8204 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 08/05/2018
retraites : généralités - Décompte périodique de pension de retraite - Décompte périodique de pension de retraite
Question écrite n° 11983 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 11/09/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement de médicaments destinés à lutter contre la maladie d'Alzheimer - Déremboursement de médicaments destinés à lutter contre la maladie d'Alzheimer
Question au Gouvernement n° 4745 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 26/01/2022
outre-mer - Remplacement des enseignants à la réunion - Remplacement des enseignants à la réunion
Question écrite n° 23094 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 24/09/2019
professions de santé - Augmentation des violences contre le corps infirmier - Augmentation des violences contre le corps infirmier
Question écrite n° 26794 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 18/02/2020
sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'appel d'urgence et l'accès aux soins de premier recours. - Numéro unique d'appel d'urgence et l'accès aux soins de premier recours.
Question écrite n° 35530 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/01/2021
professions de santé - Dépassement d'honoraires - Dépassement d'honoraires
Question écrite n° 1429 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 26/09/2017
sécurité sociale - CSG - Non-résidents en France - CSG - Non-résidents en France
Question écrite n° 3685 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 12/12/2017
commerce et artisanat - Revente de tabacs manufacturés par les stations-services - Revente de tabacs manufacturés par les stations-services
Question orale sans débat n° 779 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 11/06/2019
assurance maladie maternité - Traitement du cancer de la vessie - Traitement du cancer de la vessie