Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418473 résultats trouvés

Question écrite n° 38246 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Remplacement des professeurs absents - Remplacement des professeurs absents
Question écrite n° 38276 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 20/04/2021; fin de vie et soins palliatifs - Difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires ruraux - Difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires ruraux
Question écrite n° 38333 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Financement des bras robotiques d'assistance par la sécurité sociale - Financement des bras robotiques d'assistance par la sécurité sociale
Question écrite n° 38382 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Volontariat des sapeurs-pompiers - Volontariat des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 38453 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 27/04/2021; élus - Prévention des situations de prise illégale d'intérêt chez les élus locaux - Prévention des situations de prise illégale d'intérêt chez les élus locaux
Question écrite n° 38518 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/04/2021; jeux et paris - Lotos associatifs - Organisation par des prestataires et en ligne - Lotos associatifs - Organisation par des prestataires et en ligne
Question écrite n° 38571 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Agrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche sauvetage - Agrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche sauvetage
Question écrite n° 38621 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/05/2021; crimes, délits et contraventions - Vide juridique dans le droit concernant les jugements sur l'irresponsabilité - Vide juridique dans le droit concernant les jugements sur l'irresponsabilité
Question écrite n° 38654 de Mme Maina Sage: Date de dépôt : 04/05/2021; formation professionnelle et apprentissage - Impossibilité d'accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l'étranger - Impossibilité d'accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l'étranger
Question écrite n° 38681 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 04/05/2021; outre-mer - Actions urgentes de lutte contre la violence de certains jeunes à Mayotte - Actions urgentes de lutte contre la violence de certains jeunes à Mayotte