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- Date de dépôt : 06/07/2021
- étrangers - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
- Question au Gouvernement n° 2565 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 08/01/2020
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- Question orale sans débat n° 210 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question écrite n° 521 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 36616 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question au Gouvernement n° 2923 de Mme Maud Petit
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- Question écrite n° 38872 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/05/2021
- politique extérieure - Reconnaissance du gouvernement d'unité nationale en Birmanie - Reconnaissance du gouvernement d'unité nationale en Birmanie
- Question écrite n° 21272 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 09/07/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des CFA par les OPCO - Financement des CFA par les OPCO
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