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Question écrite n° 5087 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 06/02/2018
entreprises - Financement entreprises adaptées - Financement entreprises adaptées
Question au Gouvernement n° 235 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 01/11/2017
collectivités territoriales - autonomie de la Corse - autonomie de la Corse
Question écrite n° 10043 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 03/07/2018
assurances - Garantir un droit à l'oubli effectif - Garantir un droit à l'oubli effectif
Question écrite n° 30157 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 09/06/2020
déchets - Recyclage des masques - Recyclage des masques
Question écrite n° 20868 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 25/06/2019
professions de santé - Numerus clausus études d'orthophonie - Numerus clausus études d'orthophonie
Question écrite n° 13309 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 16/10/2018
impôts et taxes - Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publics - Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publics
Question écrite n° 15565 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/12/2018
professions et activités sociales - Situation des assistants et assistantes maternels - Situation des assistants et assistantes maternels
Question écrite n° 35679 de M. Bruno Duvergé
Date de dépôt : 19/01/2021
presse et livres - Modalités pratiques de la mise en place du crédit d'impôt - Premier abonnement - Modalités pratiques de la mise en place du crédit d'impôt - Premier abonnement
Question écrite n° 39112 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 25/05/2021
formation professionnelle et apprentissage - Cession des crédits CPF non utilisés - Cession des crédits CPF non utilisés
Question écrite n° 7267 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 10/04/2018
impôts et taxes - Forêt - fiscalité du dons et mécénat - Forêt - fiscalité du dons et mécénat