Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418476 résultats trouvés

Question écrite n° 31062 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 14/07/2020; automobiles - Mesures de la Convention citoyenne sur le climat et automobilistes - Mesures de la Convention citoyenne sur le climat et automobilistes
Question écrite n° 19378 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 07/05/2019; fonctionnaires et agents publics - Transmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique - Transmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 2099 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 27/06/2019; chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 21773 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 23/07/2019; impôts et taxes - Dons de denrées alimentaires - Dons de denrées alimentaires
Question écrite n° 14214 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 13/11/2018; santé - Obésité infantile et mesures de prévention - Obésité infantile et mesures de prévention
Question écrite n° 41887 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 12/10/2021; santé - Accès aux soins en kinésithérapie - Accès aux soins en kinésithérapie
Question écrite n° 16470 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 05/02/2019; assurance maladie maternité - Revendications des entreprises de taxi - Revendications des entreprises de taxi
Question écrite n° 8705 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 29/05/2018; étrangers - Campements de migrants à Paris - Campements de migrants à Paris
Question écrite n° 36584 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme - Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme
Question écrite n° 8172 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 08/05/2018; lieux de privation de liberté - Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres - Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres