Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39221 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 01/06/2021; déchéances et incapacités - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Question écrite n° 39264 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 01/06/2021; fonctionnaires et agents publics - Contractuels des collectivités en arrêt de travail imputable au service - Contractuels des collectivités en arrêt de travail imputable au service
Question écrite n° 39283 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 01/06/2021; nuisances - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières
Question écrite n° 39323 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 01/06/2021; santé - Captage et revente de données de santé via la carte vitale - Captage et revente de données de santé via la carte vitale
Question écrite n° 39339 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 01/06/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Retraite des autoentrepreneurs en fin de carrière - Retraite des autoentrepreneurs en fin de carrière
Question écrite n° 39370 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 08/06/2021; drogue - Problématiques liées à la consommation de crack à Paris - Problématiques liées à la consommation de crack à Paris
Question écrite n° 39422 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/06/2021; jeunes - Hausse des troubles du comportement alimentaire chez les jeunes - Hausse des troubles du comportement alimentaire chez les jeunes
Question écrite n° 39467 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 08/06/2021; professions de santé - Situation des psychologues - Situation des psychologues
Question écrite n° 39565 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 15/06/2021; justice - Réduire les délais des procédures judiciaires - Réduire les délais des procédures judiciaires
Question écrite n° 39578 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/06/2021; outre-mer - Double épidémie à La Réunion et capacités hospitalières - Double épidémie à La Réunion et capacités hospitalières