Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39098 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 25/05/2021; État - Demande de communication des bulletins d'indemnité du président de la République - Demande de communication des bulletins d'indemnité du président de la République
Question écrite n° 39116 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 25/05/2021; Français de l'étranger - Exemption de quarantaine pour les Français de l'étranger de retour en France - Exemption de quarantaine pour les Français de l'étranger de retour en France
Question écrite n° 39150 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 25/05/2021; personnes handicapées - Rétroactivité des RQTH - Rétroactivité des RQTH
Question écrite n° 39201 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 01/06/2021; assurance complémentaire - Résiliation d'une souscription à la CSS - Résiliation d'une souscription à la CSS
Question écrite n° 39221 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 01/06/2021; déchéances et incapacités - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Question écrite n° 39264 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 01/06/2021; fonctionnaires et agents publics - Contractuels des collectivités en arrêt de travail imputable au service - Contractuels des collectivités en arrêt de travail imputable au service
Question écrite n° 39283 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 01/06/2021; nuisances - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières
Question écrite n° 39323 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 01/06/2021; santé - Captage et revente de données de santé via la carte vitale - Captage et revente de données de santé via la carte vitale
Question écrite n° 39339 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 01/06/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Retraite des autoentrepreneurs en fin de carrière - Retraite des autoentrepreneurs en fin de carrière
Question écrite n° 39370 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 08/06/2021; drogue - Problématiques liées à la consommation de crack à Paris - Problématiques liées à la consommation de crack à Paris