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Question écrite n° 8673 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 29/05/2018
élevage - Poules pondeuses - Élevage en cage - Interdiction - Poules pondeuses - Élevage en cage - Interdiction
Question au Gouvernement n° 2958 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 06/05/2020
santé - Masques de protection - Masques de protection
Question orale sans débat n° 603 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 26/02/2019
femmes - Pérennisation du financement de la maison des femmes de Saint-Denis - Pérennisation du financement de la maison des femmes de Saint-Denis
Question écrite n° 33743 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 10/11/2020
enseignement supérieur - Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac - Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac
Question écrite n° 8239 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 15/05/2018
administration - Racisme au sein de la DGDDI - Racisme au sein de la DGDDI
Question écrite n° 28440 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 14/04/2020
professions de santé - Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19 - Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19
Question écrite n° 5331 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 13/02/2018
énergie et carburants - Pose des compteurs Linky - Pose des compteurs Linky
Question écrite n° 33309 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 27/10/2020
élevage - Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle - Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle
Question écrite n° 28006 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 07/04/2020
collectivités territoriales - Garde d'enfant - covid-19 - rôle des collectivités locales - Garde d'enfant - covid-19 - rôle des collectivités locales
Question au Gouvernement n° 1872 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/04/2019
entreprises - General Electric Belfort - General Electric Belfort