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- Date de dépôt : 19/05/2020
- impôts et taxes - Crédit impôt investissements en Corse - Crédit impôt investissements en Corse
- Question écrite n° 12034 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/09/2018
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- Question écrite n° 14290 de Mme Florence Lasserre
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- Question écrite n° 22859 de Mme Emmanuelle Anthoine
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- Question écrite n° 31062 de M. Ludovic Pajot
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- Question écrite n° 19378 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 07/05/2019
- fonctionnaires et agents publics - Transmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique - Transmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 2099 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 27/06/2019
- chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 21773 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/07/2019
- impôts et taxes - Dons de denrées alimentaires - Dons de denrées alimentaires
- Question écrite n° 14214 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 13/11/2018
- santé - Obésité infantile et mesures de prévention - Obésité infantile et mesures de prévention
- Question écrite n° 41887 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/10/2021
- santé - Accès aux soins en kinésithérapie - Accès aux soins en kinésithérapie
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