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- Question écrite n° 12001 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 11/09/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Port de décoration par descendants de médaillés disparus - Port de décoration par descendants de médaillés disparus
- Question au Gouvernement n° 3586 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 02/12/2020
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- Question écrite n° 32115 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 15/09/2020
- chasse et pêche - Carte de pêche et droits complémentaires - Carte de pêche et droits complémentaires
- Question écrite n° 34371 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 22826 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 17/09/2019
- chambres consulaires - Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti - Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
- Question écrite n° 17523 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 05/03/2019
- logement - État du droit concernant les résidents permanents des campings - État du droit concernant les résidents permanents des campings
- Question écrite n° 37637 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/03/2021
- défense - Nouvelle politique de rémunération des militaires - Nouvelle politique de rémunération des militaires
- Question écrite n° 39893 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 06/07/2021
- agriculture - Rénovation et accroissement des parcs de serres agricoles - Rénovation et accroissement des parcs de serres agricoles
- Question écrite n° 22293 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/08/2019
- impôts et taxes - Dons alimentaires : fiscalité du mécénat - Dons alimentaires : fiscalité du mécénat
- Question écrite n° 9225 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 12/06/2018
- Français de l'étranger - Certificat de vie - Caisse de retraite - Français à l'étranger - Certificat de vie - Caisse de retraite - Français à l'étranger
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