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Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 03/04/2018
communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)
Question écrite n° 37244 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 16/03/2021
logement : aides et prêts - Réforme du calcul des APL - Réforme du calcul des APL
Question au Gouvernement n° 3551 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 25/11/2020
énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question écrite n° 5399 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 13/02/2018
maladies - Traitement de la BPCO - Traitement de la BPCO
Question au Gouvernement n° 547 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/02/2018
politique extérieure - situation en République démocratique du Congo - situation en République démocratique du Congo
Question orale sans débat n° 1035 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 19/05/2020
enseignement maternel et primaire - Bilan de la réouverture des écoles dans le cadre du déconfinement - Bilan de la réouverture des écoles dans le cadre du déconfinement
Question écrite n° 10355 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 10/07/2018
ambassades et consulats - Couples bi-nationaux mariés et couples pacsés - Inégalités de traitement - Couples bi-nationaux mariés et couples pacsés - Inégalités de traitement
Question écrite n° 30469 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 16/06/2020
sports - Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement - Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement
Question au Gouvernement n° 3117 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 17/06/2020
pharmacie et médicaments - Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale - Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale
Question écrite n° 42905 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 07/12/2021
consommation - Evolution du Nutri-score - Evolution du Nutri-score