Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40904 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/09/2021; hôtellerie et restauration - Exonération de présentation du pass sanitaire dans les restaurants collectifs - Exonération de présentation du pass sanitaire dans les restaurants collectifs
Question écrite n° 40915 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 07/09/2021; maladies - Apnée du sommeil - Apnée du sommeil
Question écrite n° 40939 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 07/09/2021; sécurité sociale - Prise en charge des prothèses capillaires - Prise en charge des prothèses capillaires
Question écrite n° 40981 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 14/09/2021; enfants - Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants - Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants
Question écrite n° 41012 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 14/09/2021; médecine - Déserts médicaux et télémédecine - Déserts médicaux et télémédecine
Question écrite n° 4102 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 26/12/2017; agroalimentaire - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
Question écrite n° 41059 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 14/09/2021; sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire
Question écrite n° 41081 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 21/09/2021; animaux - Médiation animale - secteurs social et médico-social - Médiation animale - secteurs social et médico-social
Question écrite n° 41116 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 21/09/2021; crimes, délits et contraventions - Taux de règlement effectif des amendes délictuelles - Taux de règlement effectif des amendes délictuelles
Question écrite n° 41131 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 21/09/2021; énergie et carburants - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources