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- Date de dépôt : 08/08/2017
- impôts et taxes - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
- Question écrite n° 6417 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 13/03/2018
- professions de santé - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues
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- Question écrite n° 33743 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/11/2020
- enseignement supérieur - Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac - Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac
- Question écrite n° 8239 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 15/05/2018
- administration - Racisme au sein de la DGDDI - Racisme au sein de la DGDDI
- Question écrite n° 28440 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/04/2020
- professions de santé - Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19 - Rôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19
- Question écrite n° 5331 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 13/02/2018
- énergie et carburants - Pose des compteurs Linky - Pose des compteurs Linky
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