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- Question écrite n° 40904 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/09/2021
- hôtellerie et restauration - Exonération de présentation du pass sanitaire dans les restaurants collectifs - Exonération de présentation du pass sanitaire dans les restaurants collectifs
- Question écrite n° 40915 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 07/09/2021
- maladies - Apnée du sommeil - Apnée du sommeil
- Question écrite n° 40939 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 07/09/2021
- sécurité sociale - Prise en charge des prothèses capillaires - Prise en charge des prothèses capillaires
- Question écrite n° 40981 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 14/09/2021
- enfants - Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants - Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants
- Question écrite n° 41012 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 14/09/2021
- médecine - Déserts médicaux et télémédecine - Déserts médicaux et télémédecine
- Question écrite n° 4102 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 26/12/2017
- agroalimentaire - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
- Question écrite n° 41059 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 14/09/2021
- sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire
- Question écrite n° 41081 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 21/09/2021
- animaux - Médiation animale - secteurs social et médico-social - Médiation animale - secteurs social et médico-social
- Question écrite n° 41116 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 21/09/2021
- crimes, délits et contraventions - Taux de règlement effectif des amendes délictuelles - Taux de règlement effectif des amendes délictuelles
- Question écrite n° 41131 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 21/09/2021
- énergie et carburants - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources
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