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- Question écrite n° 8172 de Mme Michèle Tabarot
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- impôts et taxes - Hausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin - Hausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin
- Question au Gouvernement n° 2457 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2019
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- Question écrite n° 33242 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 20/10/2020
- sécurité routière - Radars - forces de sécurité publique - Radars - forces de sécurité publique
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