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- Question écrite n° 15877 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 15/01/2019
- Internet - Diffusion de propos à caractère raciste, antisémite et négationniste sur le net - Diffusion de propos à caractère raciste, antisémite et négationniste sur le net
- Question écrite n° 44727 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Question écrite n° 19310 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 07/05/2019
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- Question écrite n° 39424 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question écrite n° 24080 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 7579 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 17/04/2018
- publicité - Implantation de la signalisation d'information locale - Implantation de la signalisation d'information locale
- Question écrite n° 44194 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enseignement - Baisse alarmante du niveau des élèves en mathématiques - Baisse alarmante du niveau des élèves en mathématiques
- Question écrite n° 12535 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- agroalimentaire - Lutte contre le suremballage alimentaire - Lutte contre le suremballage alimentaire
- Question écrite n° 32649 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 29/09/2020
- tourisme et loisirs - Discothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation - Discothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation
- Question écrite n° 14791 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/12/2018
- gens du voyage - L'accueil des « gens du voyage » - L'accueil des « gens du voyage »
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