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- Question écrite n° 45212 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/04/2022
- bâtiment et travaux publics - Difficultés rencontrées par le secteur du BTP - Difficultés rencontrées par le secteur du BTP
- Question écrite n° 18717 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 09/04/2019
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modalités de retraite dans la gendarmerie - Modalités de retraite dans la gendarmerie
- Question orale sans débat n° 27 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 05/12/2017
- transports ferroviaires - Ligne TER entre Libourne et Bergerac - Ligne TER entre Libourne et Bergerac
- Question écrite n° 23487 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2019
- logement : aides et prêts - Prêt à Taux zéro - Zones rurales - Prêt à Taux zéro - Zones rurales
- Question écrite n° 35923 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/02/2021
- dépendance - Informer sur les modalités de désignation d'une personne de confiance - Informer sur les modalités de désignation d'une personne de confiance
- Question écrite n° 18184 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 26/03/2019
- politique extérieure - Conditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés - Conditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés
- Question écrite n° 7511 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 17/04/2018
- médecine - Inégalité de la répartition des internes en psychiatrie - Inégalité de la répartition des internes en psychiatrie
- Question écrite n° 20145 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 04/06/2019
- Gouvernement - Sur le changement fondamental de politique après les élections européennes - Sur le changement fondamental de politique après les élections européennes
- Question écrite n° 40259 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 20/07/2021
- personnes handicapées - École inclusive, enfants handicapés - École inclusive, enfants handicapés
- Question écrite n° 2992 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 21/11/2017
- bâtiment et travaux publics - Contrôle du travail illégal chez les particuliers - Contrôle du travail illégal chez les particuliers
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