Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418543 résultats trouvés

Question écrite n° 35422 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 05/01/2021; outre-mer - Mise en œuvre de la CMU-C à Mayotte - Mise en œuvre de la CMU-C à Mayotte
Question au Gouvernement n° 189 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 19/10/2017; étrangers - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre - accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
Question écrite n° 13697 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 30/10/2018; bois et forêts - Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires - Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires
Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)
Question écrite n° 37244 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 16/03/2021; logement : aides et prêts - Réforme du calcul des APL - Réforme du calcul des APL
Question au Gouvernement n° 3551 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 25/11/2020; énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question écrite n° 5399 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 13/02/2018; maladies - Traitement de la BPCO - Traitement de la BPCO
Question au Gouvernement n° 547 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 01/02/2018; politique extérieure - situation en République démocratique du Congo - situation en République démocratique du Congo
Question orale sans débat n° 1035 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 19/05/2020; enseignement maternel et primaire - Bilan de la réouverture des écoles dans le cadre du déconfinement - Bilan de la réouverture des écoles dans le cadre du déconfinement
Question écrite n° 10355 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 10/07/2018; ambassades et consulats - Couples bi-nationaux mariés et couples pacsés - Inégalités de traitement - Couples bi-nationaux mariés et couples pacsés - Inégalités de traitement