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Question écrite n° 28941 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 28/04/2020
outre-mer - Soutien du secteur agricole et de la pêche en Martinique et dans les outre-mer - Soutien du secteur agricole et de la pêche en Martinique et dans les outre-mer
Question écrite n° 11341 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 31/07/2018
impôt sur le revenu - Déductibilité fiscale des assurances complémentaires - Déductibilité fiscale des assurances complémentaires
Question au Gouvernement n° 4103 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 09/06/2021
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 5832 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 27/02/2018
défense - Navire - Mémoire - Laffaux - Navire - Mémoire - Laffaux
Question écrite n° 28507 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 21/04/2020
animaux - Coronavirus : refuge pour animaux des cirques - Coronavirus : refuge pour animaux des cirques
Question orale sans débat n° 137 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 13/02/2018
voirie - Accélération calendrier travaux RCEA - Accélération calendrier travaux RCEA
Question écrite n° 13163 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 09/10/2018
professions de santé - Négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux - Négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux
Question écrite n° 33277 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 27/10/2020
agriculture - Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH - Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH
Question écrite n° 23988 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 29/10/2019
administration - Suppression - Observatoire national délinquance et réponses pénales (ONDRP) - Suppression - Observatoire national délinquance et réponses pénales (ONDRP)
Question écrite n° 16429 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 29/01/2019
sécurité routière - Voitures-radars - Voitures-radars