Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418543 résultats trouvés

Question écrite n° 14715 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/12/2018; communes - Communes nouvelles - Communes nouvelles
Question écrite n° 34829 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 08/12/2020; ventes et commerce électronique - Fraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphones - Fraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphones
Question écrite n° 16971 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 19/02/2019; assurance maladie maternité - Remboursement - Homéopathie - Remboursement - Homéopathie
Question écrite n° 556 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/08/2017; impôts et taxes - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
Question écrite n° 6417 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 13/03/2018; professions de santé - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues
Question écrite n° 43032 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 14/12/2021; communes - Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille - Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
Question écrite n° 8673 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 29/05/2018; élevage - Poules pondeuses - Élevage en cage - Interdiction - Poules pondeuses - Élevage en cage - Interdiction
Question au Gouvernement n° 2958 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 06/05/2020; santé - Masques de protection - Masques de protection
Question orale sans débat n° 603 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 26/02/2019; femmes - Pérennisation du financement de la maison des femmes de Saint-Denis - Pérennisation du financement de la maison des femmes de Saint-Denis
Question écrite n° 33743 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 10/11/2020; enseignement supérieur - Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac - Condition de l'attribution de la bourse au mérite post-bac