Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 990 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 12/09/2017; énergie et carburants - Avenir du nucléaire et de la centrale de Gravelines - Avenir du nucléaire et de la centrale de Gravelines
Question écrite n° 26260 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 04/02/2020; donations et successions - Succession - Succession
Question écrite n° 3151 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - Statut des familles d'accueil thérapeutique - Statut des familles d'accueil thérapeutique
Question écrite n° 19879 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 28/05/2019; chasse et pêche - Amélioration des conditions de sécurité et réglementation de la chasse - Amélioration des conditions de sécurité et réglementation de la chasse
Question écrite n° 14715 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/12/2018; communes - Communes nouvelles - Communes nouvelles
Question écrite n° 34829 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 08/12/2020; ventes et commerce électronique - Fraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphones - Fraude à la TVA sur le reconditionnement des smartphones
Question écrite n° 16971 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 19/02/2019; assurance maladie maternité - Remboursement - Homéopathie - Remboursement - Homéopathie
Question écrite n° 556 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/08/2017; impôts et taxes - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
Question écrite n° 6417 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 13/03/2018; professions de santé - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues
Question écrite n° 43032 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 14/12/2021; communes - Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille - Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille