Résultats de la recherche

417705 résultats trouvés

Dossier législatif - Collectivités territoriales : représentation équilibrée des territoires
Dossier législatif - Collectivités territoriales : contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
Dossier législatif - Travail : égalité salariale entre les hommes et les femmes
Dossier législatif - Justice : protection des personnes victimes de diffamation
Texte adopté n° 127 - Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : mise des aspirations du peuple au coeur des débats budgétaires)
Texte adopté n° 130 - Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale)
Texte adopté n° 132 - Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Texte adopté n° 131 - Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités)
Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 139 - Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence)