420813 résultats trouvés
- Dossier législatif - Défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
- Dossier législatif - Diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
- Dossier législatif - Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales
- Dossier législatif - Financement de la branche famille
- Dossier législatif - Amélioration du financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
- Dossier législatif - Promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
- Dossier législatif - Aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique
- Dossier législatif - Possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats