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Question écrite n° 2558 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 31/10/2017
prestations familiales - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant
Question au Gouvernement n° 3085 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 10/06/2020
politique extérieure - Situation politique à Hong Kong - Situation politique à Hong Kong
Question écrite n° 22325 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 06/08/2019
outre-mer - Maltraitance et abandon des animaux de compagnie dans les outre-mer - Maltraitance et abandon des animaux de compagnie dans les outre-mer
Question écrite n° 42439 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 09/11/2021
patrimoine culturel - Evolution des tarifs préférentiels dans les musées - Evolution des tarifs préférentiels dans les musées
Question écrite n° 24581 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 19/11/2019
maladies - Plan maladies neurodégénératives - Plan maladies neurodégénératives
Question écrite n° 17022 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/02/2019
énergie et carburants - Projet d'augmentation du parc éolien - Projet d'augmentation du parc éolien
Question écrite n° 44695 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 08/03/2022
état civil - Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - Pacs - Inscription de l'acte de décès sur le livret de famille - Pacs
Question écrite n° 39392 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 08/06/2021
enseignement - Enseignement immersif des langues régionales - Enseignement immersif des langues régionales
Question écrite n° 27847 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 31/03/2020
ordre public - Gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire. - Gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire.
Question écrite n° 4738 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 23/01/2018
publicité - Lutte contre les imprimés non sollicités - Lutte contre les imprimés non sollicités