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Question écrite n° 27348 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 10/03/2020
maladies - Reconnaissance du lipœdème comme maladie - Reconnaissance du lipœdème comme maladie
Question écrite n° 24440 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 12/11/2019
professions de santé - Sécurité des infirmières - Sécurité des infirmières
Question écrite n° 7939 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 01/05/2018
bois et forêts - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux - Âge de départ à la retraite des bûcherons communaux
Question écrite n° 44554 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/03/2022
finances publiques - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics
Question écrite n° 39251 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 01/06/2021
enseignement maternel et primaire - Port du masque en milieu scolaire - Port du masque en milieu scolaire
Question écrite n° 27706 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 24/03/2020
professions de santé - Impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur les ostéopathes français - Impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur les ostéopathes français
Question écrite n° 29962 de M. Raphaël Gauvain
Date de dépôt : 02/06/2020
déchets - Recrudescence des décharges sauvages pendant le confinement - Recrudescence des décharges sauvages pendant le confinement
Question écrite n° 41212 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 21/09/2021
patrimoine culturel - Inscription sites funéraires du Front Ouest au patrimoine mondial de l'Unesco - Inscription sites funéraires du Front Ouest au patrimoine mondial de l'Unesco
Question écrite n° 6853 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique
Question écrite n° 29528 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 19/05/2020
agriculture - Valorisation des stocks de pommes de terre - Valorisation des stocks de pommes de terre