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- Date de dépôt : 24/10/2017
- transports ferroviaires - Sécurisation de voie ferrées en milieu urbain - Sécurisation de voie ferrées en milieu urbain
- Question écrite n° 10249 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 39752 de M. Bernard Brochand
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- Question écrite n° 12863 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question écrite n° 41713 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question écrite n° 44088 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 36410 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/02/2021
- personnes handicapées - Formations à la langue des signes - Formations à la langue des signes
- Question écrite n° 41180 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 21/09/2021
- fonction publique territoriale - Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote - Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote
- Question écrite n° 12429 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 25/09/2018
- personnes handicapées - Aide aux transports et liens familiaux - Aide aux transports et liens familiaux
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