Résultats de la recherche - Assemblée nationale

418543 résultats trouvés

Question écrite n° 11341 de M. Saïd Ahamada: Date de dépôt : 31/07/2018; impôt sur le revenu - Déductibilité fiscale des assurances complémentaires - Déductibilité fiscale des assurances complémentaires
Question au Gouvernement n° 4103 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 09/06/2021; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 5832 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 27/02/2018; défense - Navire - Mémoire - Laffaux - Navire - Mémoire - Laffaux
Question écrite n° 28507 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 21/04/2020; animaux - Coronavirus : refuge pour animaux des cirques - Coronavirus : refuge pour animaux des cirques
Question orale sans débat n° 137 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 13/02/2018; voirie - Accélération calendrier travaux RCEA - Accélération calendrier travaux RCEA
Question écrite n° 13163 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 09/10/2018; professions de santé - Négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux - Négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux
Question écrite n° 33277 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 27/10/2020; agriculture - Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH - Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH
Question écrite n° 23988 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 29/10/2019; administration - Suppression - Observatoire national délinquance et réponses pénales (ONDRP) - Suppression - Observatoire national délinquance et réponses pénales (ONDRP)
Question écrite n° 16429 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 29/01/2019; sécurité routière - Voitures-radars - Voitures-radars
Question écrite n° 18685 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 09/04/2019; pharmacie et médicaments - Pénurie récurrente de médicaments et de vaccins - Pénurie récurrente de médicaments et de vaccins