Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1364 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 26/09/2017; papiers d'identité - Format des CNI - Format des CNI
Question écrite n° 31598 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 04/08/2020; étrangers - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
Question écrite n° 24039 de Mme Cathy Racon-Bouzon: Date de dépôt : 29/10/2019; enfants - Utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques - Utilisation de préparations infantiles hypoallergéniques
Question écrite n° 26295 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 04/02/2020; femmes - Programmes de promotion du leadership féminin - Programmes de promotion du leadership féminin
Question écrite n° 38731 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 04/05/2021; tourisme et loisirs - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international
Question écrite n° 21131 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 02/07/2019; Union européenne - Concurrence secteur acier inoxydable - Concurrence secteur acier inoxydable
Question écrite n° 3186 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 28/11/2017; agriculture - Politique de l'eau et modèle agricole dominant - Politique de l'eau et modèle agricole dominant
Question écrite n° 6886 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Complémentarité AAH - Pension de réversion - Complémentarité AAH - Pension de réversion
Question écrite n° 11842 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 28/08/2018; pharmacie et médicaments - Prise en charge de la maladie de Wilson - Prise en charge de la maladie de Wilson
Question écrite n° 31956 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 01/09/2020; assurances - Coût des assurances aéronefs de collection de plus de 12 tonnes - Coût des assurances aéronefs de collection de plus de 12 tonnes