Résultats de la recherche

412004 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Dossier législatif - Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
Dossier législatif - Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Dossier législatif - Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
Dossier législatif - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Dossier législatif - Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine