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Dossier législatif - Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Dossier législatif - Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Dossier législatif - Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Dossier législatif - Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur