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Question écrite n° 3475 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement - Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille - Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 3427 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
Question écrite n° 3518 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 28/01/2025
gendarmerie - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Question écrite n° 3584 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 28/01/2025
religions et cultes - Pieux établissements - Pieux établissements
Question écrite n° 3563 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 3436 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 28/01/2025
collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Question écrite n° 3426 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
Question écrite n° 3556 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 28/01/2025
pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
Question écrite n° 3406 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 28/01/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques