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- Question écrite n° 3584 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- religions et cultes - Pieux établissements - Pieux établissements
- Question écrite n° 3563 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3436 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- collectivités territoriales - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
- Question écrite n° 3426 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
- Question écrite n° 3556 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
- Question écrite n° 3406 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
- Question écrite n° 3540 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
- Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
- Question écrite n° 3561 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Pénurie de recrutement des AESH - Pénurie de recrutement des AESH
- Question écrite n° 3451 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- eau et assainissement - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
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