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- Question écrite n° 44563 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 01/03/2022
- hôtellerie et restauration - Remboursement du PGE pour les entreprises hôtellières - Remboursement du PGE pour les entreprises hôtellières
- Question écrite n° 37004 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/03/2021
- impôt sur les sociétés - Report d'imposition - Report d'imposition
- Question écrite n° 39260 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 01/06/2021
- femmes - Solidarité de dette entre ex-conjoints dans le cadre de violences conjugales - Solidarité de dette entre ex-conjoints dans le cadre de violences conjugales
- Question écrite n° 15279 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 18/12/2018
- nuisances - Mur anti bruit le long de l'A16 au niveau de Coudekerque-Branche (Nord) - Mur anti bruit le long de l'A16 au niveau de Coudekerque-Branche (Nord)
- Question écrite n° 27715 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 24/03/2020
- santé - Manque de masques, de gel hydroalcoolique et de matériels de protection - Manque de masques, de gel hydroalcoolique et de matériels de protection
- Question écrite n° 29971 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 02/06/2020
- économie sociale et solidaire - Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) - Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE)
- Question écrite n° 12371 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 25/09/2018
- enseignement - Professeurs-documentalistes - Professeurs-documentalistes
- Question écrite n° 4606 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/01/2018
- biodiversité - Protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales - Protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales
- Question écrite n° 41221 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/09/2021
- police - Violences sur les forces de l'ordre - Violences sur les forces de l'ordre
- Question écrite n° 14193 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 13/11/2018
- politique sociale - Allocation - Demandeur d'asile - Allocation - Demandeur d'asile
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