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N° 1475 - Rapport de Mme George Pau-Langevin sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Société : discriminations liées à l'origine)
N° 2460 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452): Date de dépôt : 28/04/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (2))
N° 1446 tome 2 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape: Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense)
N° 276 annexe 23 - Rapport de M. Georges Tron sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 2862 tome VI - Avis de M. Jean-Claude Viollet sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3805 annexe 8 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3140 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921): Date de dépôt : 02/02/2011; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
N° 1770 - Rapport de M. Jean-Claude Etienne et Mme Brigitte Bout, établi au nom de cet office, sur "les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité" (Compte rendu de l'audition publique du mercredi 4 mars 2009): Date de dépôt : 18/06/2009; Voir le dossier (Santé : les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité)
N° 3805 annexe 11 - Rapport de M. Louis Giscard d'Estaing sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3953 - Rapport de Mme Marie-Hélène Thoraval sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Culture : rémunération pour copie privée)