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- Question écrite n° 3587 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
- Question écrite n° 3478 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
- Question écrite n° 3509 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonction publique hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
- Question écrite n° 3572 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
- Question écrite n° 3502 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- étrangers - Suites données à un maintien en zone d'attente - Suites données à un maintien en zone d'attente
- Question écrite n° 3412 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agroalimentaire - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
- Question écrite n° 3603 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
- Question écrite n° 3605 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
- Question écrite n° 3612 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports aériens - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Question écrite n° 3456 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
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