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- Question écrite n° 5669 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- aide aux victimes - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
- Question écrite n° 1459 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
- Question écrite n° 1280 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II » - Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »
- Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- Question écrite n° 4001 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 3469 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
- Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/12/2024
- automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
- Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
- Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
- Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
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